| Titre : | La réglementation de la publicité à caractère politique au niveau européen (2026) |
| Auteurs : | Pauline Willem, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°326, 2026/02) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit européen
publicité commerciale partis politiques élections |
| Résumé : | Le règlement relatif à la publicité à caractère politique (RPP) impose des obligations de transparence et encadre le recours aux techniques d'optimisation de la diffusion de ce type de publicité Il s'applique en sus des réglementations existantes déjà applicables à toute publicité. La mise en œuvre et le contrôle du respect des règles imposées par le RPP ne sera pas chose aisée, vu le nombre d'acteurs impliqués dans la chaîne publicitaire et la difficulté d'identifier leur rôle avec précision Le RPP et le DSA contiennent des règles similaires, de sorte que la question de la nécessité de l'adoption de certaines règles du RPP se pose. |
| Fonds : | Courant |
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