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Elaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

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Titre :	Elaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire : Rapport d'information de la Commission française des affaires étrangères en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 15 janvier 2025
Auteurs :	Liliana Tanguy, Auteur ; Pierre Pribetich, Auteur
Type de document :	Rapport
Editeur :	Paris : Assemblée nationale, 2026
Format :	145 p.
Langues:	Français
Sujets-matières :	diplomatie parlementaire France relations internationales géopolitique
Résumé :	Lors de ses vœux 2026, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souligné le rôle essentiel de la diplomatie parlementaire pour renforcer la paix et dialoguer « de peuple à peuple » dans un contexte international déstabilisé. Bien que la diplomatie soit traditionnellement une prérogative de l'État, le texte précise que l'action internationale des parlementaires complète l'action gouvernementale et constitue un levier d'influence majeur pour la France. Le but du rapport est de légitimer et d'intensifier cette diplomatie parlementaire pour répondre aux crises, promouvoir la démocratie et renforcer l'influence française via un dialogue direct, comme souligné par l'Assemblée nationale.
Note de contenu :	PROPOSITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION 7 INTRODUCTION 11 I. UNE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE ACTIVE MAIS DÉPOURVUE DE DOCTRINE CLAIREMENT DÉFINIE 15 A. L’ACTION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES, UN LEVIER COMPLÉMENTAIRE À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’EXÉCUTIF 15 1. La diplomatie parlementaire est un concept récent en voie d’expansion 15 a. Un rôle historiquement limité du Parlement français en matière de politique étrangère 15 b. Un intérêt renouvelé du Parlement pour les activités internationales depuis le début des années 2000 17 2. Une diplomatie parlementaire porteuse d’intérêts multiples 19 a. Un levier de démocratisation et une représentation pluraliste de la France à l’étranger 19 b. La liberté de parole des parlementaires : un outil de résolution des différends et de perpétuation du dialogue dans les situations de crise 23 c. Rapprocher la diplomatie des citoyens : la diplomatie parlementaire au service de la coopération décentralisée 25 B. UNE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉE 27 1. Une action internationale des parlementaires d’abord fondée sur des prérogatives législatives et de contrôle de la politique étrangère du gouvernement 27 a. L’approbation des traités et accords : une activité importante sur le plan quantitatif mais à la portée limitée. 27 b. Un contrôle parlementaire de l’action diplomatique du pouvoir exécutif qui tend à se développer 29 c. Le renforcement des prérogatives du Parlement en matière de relations internationales depuis la réforme constitutionnelle de 2008 32 2. Une diplomatie parlementaire structurée autour de l’action du président de l’Assemblée nationale et des commissions permanentes 34 a. Le président de l’Assemblée nationale : un rôle stratégique d’impulsion 34 b. Les commissions permanentes : des acteurs importants de l’action internationale de l’Assemblée nationale 36 3. Le développement des relations interparlementaires bilatérales 38 a. Les groupes d’amitié et les groupes d’études à vocation internationale : des structures informelles qui permettent aux parlementaires de nouer des relations personnelles avec leurs homologues étrangers 38 b. Les grandes commissions bilatérales institutionnalisent les relations parlementaires avec certains États partenaires 41 c. L’Assemblée parlementaire franco-allemande : vers un nouveau modèle de diplomatie parlementaire bilatérale ? 43 d. La coopération interparlementaire : des liens administratifs intenses et dynamiques. 45 4. Les assemblées parlementaires internationales (API), des espaces de dialogue et de coopération multilatérale 47 a. Une grande diversité d’assemblées parlementaires internationales, aux finalités et aux logiques de fonctionnement distinctes 47 i. L’Union interparlementaire (UIP), « l’organisation mondiale des Parlements » 48 ii. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : une assemblée à vocation normative particulièrement active 49 iii. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN : un forum de discussion politique et stratégique 51 iv. L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : un cadre de dialogue politique sur la sécurité et la prévention des conflits en Europe 52 v. L’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) : un modèle abouti de coopération interparlementaire au service de l’influence culturelle et linguistique 53 vi. Une multiplication des formats aux effets contrastés sur la lisibilité de la diplomatie parlementaire 56 b. Un investissement des parlementaires français à l’efficacité variable 57 5. Le dynamisme de la diplomatie parlementaire européenne 58 a. Le Parlement français dispose d’un cadre spécifique d’expression sur les enjeux européens 58 b. Un dialogue interparlementaire nourri 60 i. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires 60 ii. Le Parlement européen, un espace central d’exercice de la diplomatie parlementaire 61 iii. Les plateformes de dialogue informel 62 C. UNE DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE EN QUÊTE DE COHÉRENCE. 63 1. Une absence de coordination qui nuit à l’efficacité de l’action internationale des parlementaires 63 a. Des initiatives « en silos », solitaires et autonomes 63 b. Un manque préjudiciable de suivi de l’action internationale des parlementaires 64 2. Une articulation encore fragile avec la diplomatie gouvernementale, source de tensions et de vulnérabilités 65 a. Conjurer le risque d’une « diplomatie parallèle » 65 b. Un appui du Quai d’Orsay à l’action internationale des parlementaires à consolider, dans le respect de la séparation des pouvoirs 66 i. Une information des parlementaires encore fluctuante 66 ii. Les travaux parlementaires, une ressource insuffisamment exploitée par le pouvoir exécutif 67 II. VERS UNE DOCTRINE FRANÇAISE DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE 69 A. CONSTRUIRE UN CADRE POUR SÉCURISER ET GUIDER L’ACTION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES, DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ D’EXERCICE DE LEUR MANDAT 69 1. Clarifier les exigences déontologiques et prévenir les risques d’ingérence étrangère 70 a. Des risques déontologiques qui ne doivent pas être minimisés 70 b. La nécessité d’une meilleure prise en considération des tentatives d’ingérences étrangères 71 2. Inscrire l’action parlementaire dans une logique d « Équipe France », en coopération avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères 74 B. RATIONALISER LES INITIATIVES PARLEMENTAIRES POUR EN RENFORCER LA COHÉRENCE ET L’IMPACT 77 1. Capitaliser sur l’investissement des élus au sein des organismes de coopération bilatérale et multilatérale 77 a. Renforcer la voix des parlementaires français au sein des assemblées parlementaires internationales 77 b. Accroître l’engagement des parlementaires au sein des différents formats de coopération bilatérale 80 i. Soutenir l’APFA dans la structuration du dialogue parlementaire franco-allemand 80 ii. S’appuyer sur les autres structures de dialogue parlementaire bilatéral existantes 81 2. Mieux structurer l’action internationale des parlementaires 83 a. Rationaliser l’action des groupes d’amitié pour la rendre plus efficiente 83 b. Replacer la commission des affaires étrangères au cœur de la diplomatie parlementaire 86 c. Donner de la visibilité aux questions internationales en séance publique 89 C. FAIRE DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE UN LEVIER D’INFLUENCE DE LA FRANCE DANS LE MONDE 91 1. Construire un réseau d’appui durable, incluant les anciens élus et les collectivités territoriales 91 a. L’Exécutif peut s’appuyer davantage sur les parlementaires, dans le strict respect de la séparation des pouvoirs. 91 b. Les anciens parlementaires, un vivier à valoriser 94 c. Favoriser la contribution de la diplomatie parlementaire à la coopération décentralisée 95 2. Mieux valoriser la contribution des parlementaires aux différentes diplomaties thématiques 97 a. Un investissement encore trop limité des parlementaires français dans la diplomatie économique 97 b. Renforcer la coordination des travaux parlementaires en matière de diplomaties climatique et féministe 98 3. Consolider l’action de la diplomatie parlementaire sur les enjeux européens 102 D. AMÉLIORER LE CONTRÔLE ET L’INFORMATION DU PARLEMENT SUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’EXÉCUTIF 103 1. Assurer une meilleure information des parlementaires sur l’action des ambassadeurs nommés par le président de la République 103 2. Associer le Parlement à la préparation et au suivi des engagements internationaux de la France 105 TRAVAUX DE LA COMMISSION 109 ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES OU RENCONTRÉES PAR LES RAPPORTEURS 135 ANNEXE N°2 : RÉSOLUTION 1773 (2010) DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE : PROMOUVOIR LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE 139 ANNEXE N°3 : CHARTE DES GROUPES D’AMITIÉ ET GROUPES D’ÉTUDES À VOCATION INTERNATIONALE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE 142
Fonds :	Courant

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