| Titre : | La création d'un mécanisme national de prévention de la torture au niveau fédéral : un premier pas vers une culture généralisée de prévention ? (2026) |
| Auteurs : | Guillaume Derclaye, Auteur ; Olivier Nederlandt, Auteur ; Aurore Vanliefde De Keyser, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°7060, 2026/12) |
| Article en page(s) : | p. 213-224 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
établissements pénitentiaires migrant(e), réfugié(e)s, exilé(e)s justiciables |
| Résumé : | " Une loi du 21 avril 2024 a institué en Belgique un tout nouveau mécanisme national de prévention de la torture au niveau fédéral (MNP), en créant un département autonome au sein de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Ce mécanisme fonctionne en étroite collaboration avec des organismes disposant déjà de compétences en matière de prévention dans les lieux de privation de liberté, à savoir le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), le Centre fédéral Migration (Myria) et le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P). Longtemps attendu, il constitue une étape décisive plaçant la Belgique sur la voie d'une ratification complète du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette contribution propose une première analyse du cadre légal et des modalités concrètes de mise en route du MNP fédéral, tout en mettant en évidence les principaux enjeux et défis liés à son opérationnalisation". |
| Fonds : | Courant |
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