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Titre :	Un nouveau Code pénal pour tous : Les dix clés pour en faciliter une première lecture (2026)
Auteurs :	Damien Vandermeersch, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°7061, 2026/13)
Article en page(s) :	p. 229-234
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit pénal
Résumé :	" L'entrée en vigueur prochaine, plus d'un siècle et demi après celui de 1867, d'un nouveau Code pénal suscite des appréhensions légitimes pour les acteurs judiciaires, mais également pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la matière pénale [1]. La présente contribution a pour ambition de fournir aux lecteurs les bases nécessaires pour aborder sereinement les nouveautés apportées par le Code pénal du 29 février 2024. Seront successivement abordés : la nouvelle présentation adoptée par le Code, la subdivision des peines principales en niveaux, la suppression de la correctionnalisation et de la division tripartite des infractions, la définition de l'élément moral de l'infraction, la distinction entre les éléments aggravants et les facteurs aggravants, les objectifs de la peine, les nouvelles peines, le concours d'infractions et la récidive. L'exposé sera complété d'un bref aperçu du livre II et de quelques nouveautés introduites dans cette partie du Code".
Fonds :	Courant

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