| Titre : | Finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale : Trajectoire et dérapage budgétaire (2010-2024) G.Carlier Sous la direction de H. Bogaert (2026) |
| Auteurs : | G. Carlier, Auteur ; Henri Bogaert, Directeur de publication |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (N°122, 2026/01) |
| Article en page(s) : | 81 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
finances publiques
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) budget |
| Résumé : |
" Dans un premier temps, l’analyse dresse un état des lieux de l’évolution des finances publiques régionales entre 2010 et 2024. Cet examen met en évidence un changement de dynamique à partir de 2017 dans l’évolution des deux principaux agrégats budgétaires : les recettes et les dépenses. Dans un second temps, une fois cette année charnière identifiée, un diagnostic détaillé de l’évolution des grandes catégories de recettes et de dépenses sur la
période 2017-2024 est proposé, afin d’identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration de la situation budgétaire. Ces évolutions sont analysées en comparaison avec l’indice des prix à la consommation, de manière à en apprécier la portée en termes réels. L’étude examine ensuite la dynamique de la dette régionale et des charges d’intérêt associées, afin de comprendre comment une évolution défavorable du solde entre recettes et dépenses se traduit par une augmentation de l’encours de dette et un alourdissement des charges financières. Une conclusion synthétise enfin les principaux facteurs explicatifs susceptibles d’éclairer la dégradation observée des finances publiques régionales". |
| Note de contenu : |
Introduction 3
État des lieux des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale 4 Méthodologie 7 Les recettes de la RBC entre 2017 et 2024 9 Structure 9 Dynamique 10 Dotations du Fédéral dans le cadre de la LSF 14 Mainmorte 15 Dotation mobilité 15 Primes linguistiques 16 Dotation sécurité 16 Compensations navetteurs 17 Compensation fonctionnaires internationaux 18 Dotation pour autres compétences 19 Dotation emploi 20 Dotation dépenses fiscales 20 Responsabilisation pension 21 Mécanisme de transition 22 Mécanisme de solidarité nationale 23 Recettes diverses transférées par le Fédéral 24 Recettes fiscales 25 Additionnels à l’IPP 25 Impôts régionaux 34 Taxes perçues par la RBC 45 Transfert en provenance de l’agglomération 46 Recettes en provenance de l’UE 47 Recettes sur fonds organiques 48 Les dépenses primaires de la RBC entre 2017 et 2024 53 Structure 53 Dynamique 54 Mission 03 – Initiatives communes du Gouvernement de la RBC 55 Mission 10 – Soutien et accompagnement des pouvoirs locaux 56 Mission 16 – Assistance et médiation dans l’offre et la demande d’emplois 58 Mission 18 – Construction et gestion du réseau des transports en commun 60 Mission 25 – Logement et habitat 61 Mission 30 – Financement des Commissions communautaires 61 Dynamique de la dette de Maastricht et de ses charges 63 La sous-utilisation de crédits 67 Le solde de financement SEC du périmètre de consolidation 68 Résumé de l’évolution des finances publiques de la RBC 69 Annexe 73 |
| Fonds : | Courant |
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