| Titre : | Avis d’initiative relatif à la responsabilité déontologique des parlementaires lorsqu’ils confient des missions à leurs collaborateurs ou à des membres du personnel du parlement |
| Auteurs : | Commission fédérale de déontologie (Belgique), Auteur |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | Commission fédérale de déontologie, 2026 |
| Format : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
parlementaire
déontologie assistant parlementaire personnel définitif (fonction publique) Chambre des représentants |
| Fonds : | Courant |
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