| Titre : | La suppression du Sénat ne nécessitera-t-elle vraiment que huit votes ? (2026) |
| Auteurs : | Cédric Istasse, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Les analyses du CRISP en ligne (02 avril 2026) |
| Article en page(s) : | 9 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
réforme des institutions
Sénat gouvernement fédéral |
| Résumé : | Ce 30 mars 2026, la commission des Affaires institutionnelles du Sénat a posé le premier des votes du processus parlementaire qui doit mener, à terme, à la disparition de la seconde chambre du Parlement fédéral belge. La commission s’est prononcée sur une question somme toute technique, à savoir l’ajout de dispositions transitoires dans l’article 195 de la Constitution afin d’élargir la liste des articles constitutionnels ayant été ouverts à révision à la fin de la législature 2019-2024. À cette occasion, le Premier ministre, Bart De Wever (N-VA), a indiqué que le processus d’abolition du Sénat requerra un total de « huit votes ». Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à éclairer cette déclaration. |
| Fonds : | Courant |
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