| Titre : | Avis n° 2.475 du 27 janvier 2026 du Conseil national du Travail, relatif au travail étudiant et au projet d’arrêté royal déterminant la notion de travaux légers (2026) |
| Auteurs : | Conseil national du travail, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°451, Janvier 2026) |
| Article en page(s) : | 5 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
emploi
enfance obligation scolaire protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général) |
| Résumé : | " Par lettre du 30 octobre 2025, monsieur D. Clarinval, vice-premier ministre, ministre de l’Emploi, de l’Économie et de l’Agriculture, a consulté le Conseil national du Travail sur un projet d’arrêté royal déterminant la notion de travaux légers visés à l’article 7.15 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail". |
| Fonds : | Courant |
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