| Titre : | Contrôler le pouvoir par l’intégrité publique ? : Pour une approche globale et systémique de l’intégrité des institutions démocratiques (2026) |
| Auteurs : | Jordan Mayer, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°1, 2026) |
| Article en page(s) : | p. 135-161 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
service public
éthique bonne gouvernance démocratie |
| Résumé : |
" L’intégrité publique est un système normatif et éthique, qui repose autant sur des normes, des mesures et des institutions que sur des valeurs et des principes éthiques. Il vise à protéger l’intégrité des institutions publiques contre toute forme de captation qui menace l’intérêt public, qu’elle soit illégale ou illégitime, et à promouvoir une éthique publique fondée sur une culture de bonne gouvernance. Ultimement, ce système tente de préserver la confiance du public envers les institutions démocratiques.
L’intégrité publique vise ainsi à contrôler le « comment », la manière de faire, en rapport avec la conduite que devraient adopter les responsables politiques et les fonctionnaires. Le droit y joue un rôle important en ce qu’il aménage un cadre normatif dans lequel évoluent ces acteurs. Il fait l’objet d’une double tension, entre une volonté d’harmonisation sur la scène internationale et un souci d’adaptation à de multiples contextes nationaux et locaux. Dans cet article, un tour d’horizon des standards internationaux de l’intégrité publique est proposé. Ensuite, trois modèles plus ou moins distincts de surveillance et de contrôle, soit celui issu de la tradition parlementaire britannique de Westminster, celui présent en Europe continentale de l’Ouest et celui présent en Scandinavie sont mis en lumière. Enfin, l’article aborde brièvement les enjeux et défis à venir pour la régulation de l’intégrité dans la sphère publique". |
| Note de contenu : |
I. Introduction 136
II. Tour d’horizon des standards internationaux de l’intégrité publique 140 A. La Convention des Nations Unies contre la corruption 141 B. Les travaux des organisations internationales 142 C. Les travaux des organisations régionales 145 III. Trois modèles distincts de l’intégrité publique 146 A. Le modèle de Westminster : une externalisation marquée des mécanismes d’intégrité publique 148 B. Le modèle d’Europe de l’Ouest : des pratiques disparates, mais qui s’institutionnalisent graduellement 153 C. Le modèle scandinave : l’importance de la transparence 156 IV. Conclusion 160 |
| Fonds : | Courant |
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