| Titre : | Un complément d’impôt sera à payer sur les droits d’auteur (2026) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (24 avril 2026) |
| Note générale : | Les droits d’auteur versés avant la parution de la future loi-programme sont soumis à un précompte insuffisant. Il faudra payer un complément d’impôt plus tard. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
fiscalité |
| Fonds : | Courant |
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