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Thésaurus
Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
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Article : Article de revue
Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Léa Teper, Auteur |Trop longtemps désinvesti par le droit, le statut juridique des personnes privées de liberté jouit d'un souffle nouveau depuis quelques années. En 2020, un long travail législatif aboutit enfin, avec la mise en oeuvre du « droit de plainte » des[...]
Article : Article de revue
Benoît Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur |La loi de principe du 12 janvier 2004 institue un droit de plainte permettant au détenu de contester toutes décisions prises à son égard par le directeur de l'établissement pénitentiaire dans lequel il est incarcéré. Néanmoins, il faudra attendr[...]Article : Article de revue
La Commission de Surveillance (CdS) est une autorité administrative instituée par le Gouvernement de la Communauté française. C'est une Commission indépendante qui veille aux respects des droits des jeunes séjournant au sein des Centres privatif[...]
