| Titre : | L’arrêt L. et autres c. France : obligations positives de l’État, protection des mineurs et condamnation de la victimisation secondaire institutionnelle (2026) |
| Auteurs : | Khadija Azougach, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°145, 2026/1) |
| Article en page(s) : | p. 237-255 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
violence sexuelle et sexiste justice des mineurs d'âge France |
| Résumé : | " L’arrêt L. et autres c. France condamne la France pour ne pas avoir protégé trois mineures victimes de violences sexuelles. La Cour souligne la nécessité d’une définition du viol fondée sur l’absence de consentement, d’enquêtes diligentes et de l’élimination des stéréotypes sexistes. Au-delà de la France, la décision a une portée paneuropéenne et internationale, s’inscrivant dans une convergence normative autour du consentement et de la protection effective des victimes". |
| Fonds : | Courant |
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