| Titre : | Le détournement de pouvoir dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : étude sur un instrument d’évaluation des démocraties libérales (2026) |
| Auteurs : | Xavier Souvignet, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°146, 2026/2) |
| Article en page(s) : | p. 327-344 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
état de droit illibéralisme démocratie doctrine (droit) |
| Résumé : | " Cette étude vise à montrer que l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, en tant que norme interdisant aux États de restreindre les droits pour un but autre que ceux prévus par la Convention, constitue une arme précieuse contre les régimes illibéraux, dès lors que ces derniers peuvent toujours instrumentaliser les normes formelles de l’État de droit". |
| Fonds : | Courant |
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