| Titre : | Le nouveau Code pénal: bonne ou mauvaise nouvelle pour les plus démunis (2026) |
| Auteurs : | Damien Vandermeersch, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue Droits fondamentaux et pauvreté (N°2, 2026) |
| Article en page(s) : | p. 94-107 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
droit pénal
doctrine (droit) |
| Résumé : |
" Le nouveau Code pénal, voté en 2024 et applicable au 1er septembre 2026, vient remplacer le Code de 1867, faisant de la Belgique l’un des derniers pays à s’affranchir d’un héritage napoléonien. Le droit pénal ne frappe pas les différentes couches de la population de façon égale : la pauvreté expose davantage le démuni à la réaction de la justice, comme en témoignent les audiences des tribunaux correctionnels et l’état de nos prisons, peuplés majoritairement de personnes issues des couches les plus défavorisées.
Le nouveau Code se veut d’abord plus lisible et plus accessible, car la simplification du langage judiciaire constitue un enjeu de société fondamental : la complexité des règles crée la distance entre le justiciable et son juge, renforce le sentiment d’exclusion et disqualifie le justiciable comme acteur dans son propre procès. Sur le fond, le Code abandonne le mécanisme artificiel de la correctionnalisation, la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions héritée du Code de Napoléon, et subdivise désormais les peines en huit niveaux". |
| Fonds : | Courant |
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