| Titre : | Libertés de presse et d’expression : censure flagrante et prévention détournée (2026) |
| Auteurs : | Valentin Speleers, Auteur ; Ahmed Tiouririne, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1, 2026) |
| Article en page(s) : | p. 25-41 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
liberté de la presse
liberté d'expression RTBF (Radio Télévision Belge Francophone) programmes télévisuels doctrine (droit) |
| Résumé : | " La présente étude examine, à partir de décisions rendues au cours de l’année judiciaire 2024-2025, la portée des articles 19 et 25 de la Constitution. Elle s’ouvre par l’analyse d’une ordonnance du tribunal de l’entreprise de Bruxelles du 4 septembre 2024, statuant sur une demande d’interdiction préventive de diffusion d’un reportage préparé par la RTBF. Le commentaire de cette décision offre l’occasion de revenir sur le principe d’interdiction des mesures préventives dans l’exercice de la liberté d’expression. Sont ainsi examinées la distinction entre les mesures préventives et les mesures répressives, ainsi que la réception nuancée, en jurisprudence, de l’interdiction consacrée à ’article 19 de la Constitution. L’analyse prend également en considération les interrogations soulevées par la décision commentée quant à l’articulation entre la norme constitutionnelle et le droit européen, tant de l’union européenne que du Conseil de l’Europe. Dans un second temps, l’étude est consacrée à l’interdiction de la censure au sens de l’article 25 de la Constitution. Sur la base d’une ordonnance du tribunal de première instance de Liège du 10 octobre 2024, la contribution revient sur la notion de presse au sens constitutionnel et analyse la distinction entre mesures préventives et mesures répressives dans ce cadre. Enfin, le raisonnement suivi par le tribunal est interrogé à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la liberté de la presse". |
| Fonds : | Courant |
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