| Titre : | La N-VA et le CD&V accusent la Constitution d’être un obstacle aux grandes réformes (2026) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (03 juin 2026) |
| Note générale : | En cause, l’article 23 de la loi fondamentale qui dispose que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le nombre de mesures annulées sur la base de ce texte semble cependant très imité. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
révision de la Constitution
immigration droit d'asile et procédures particulières CD&V (Christen-Democratisch en Vlaams) N-VA (Nieuw - Vlaamse Alliantie) |
| Fonds : | Courant |
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