| Titre : | Violation du règlement : « Un cas unique » (2026) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Avenir - Brabant wallon (05 juin 2026) |
| Note générale : | Pour la constitutionnaliste Céline Romainville (UCLouvain), le non-respect du règlement du Parlement est « sans précédent ». Analyse. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)
règlement du Parlement commissions du Parlement (fonctionnement et composition) décret-programme enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire) |
| Fonds : | Courant |
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