| Titre : | Mémento social. 2026-1 |
| Auteurs : | W. Van Eeckhoutte, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Malines : Wolters Kluwer, 2026 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-4153-7 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : | droit social |
| Index. décimale : | 34600 (Droit social.) |
| Résumé : |
Le Mémento social vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législation sont indiquées de manière systématique.
Contenu : - un éclairage de qualité sur l’intégralité de la législation sociale (la réglementation du travail, la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants, l’assistance sociale, le droit pénal social, l’occupation et le détachement de travailleurs étrangers, …); - une information fiable grâce à Willy van Eeckhoutte, professeur extraordinaire à l’Université de Gand et avocat à la Cour de cassation; - une explication directe et limpide du droit, enrichie de renvois aux textes légaux. Cet ouvrage est actualisé deux fois par an, ce qui permet d’y intégrer très rapidement les nouveautés législatives et de reprendre les montants les plus récents en matière de droit social. L'édition 2026-1 intègre notamment toutes les modifications législatives s'inscrivant dans le cadre du plan du gouvernement pour la prévention et la réinsertion des personnes en arrêt de travail de longue durée. Il s'agit tant de modifications en matière de droit du travail (TRI-3.0, limitations du salaire garanti, rupture du contrat de travail en cas d'incapacité de travail permanente, etc.) que de modifications en matière de droit de la sécurité sociale (telles que la responsabilisation accrue des bénéficiaires reconnus en incapacité de travail dans le cadre de l'assurance-chômage et la nouvelle cotisation de solidarité en cas d'absence de plus de 30 jours). Les adaptations concernant les emplois de fin de carrière et les modifications apportées aux règles relatives au contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs sont également intégrées dans cette édition du Mémento. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108252 | 34600 VAN | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
