| Titre : | Les conflits d'intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024). III. Résultats des procédures (2026) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Lucien Rigaux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2684-2685, 2025/61-62) |
| Article en page(s) : | 87 pages |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
conflit d'intérêt
parlementaire parlements |
| Résumé : |
Le mécanisme du conflit d'intérêts entre assemblées parlementaires a été instauré lors de la deuxième réforme de l'Etat, en 1980. Entre cette époque et les élections législatives du 09 juin 2024, il a donné lieu au dépôt de 189 motions, dont 57 ont été adoptées. Il s'est trouvé au coeur de nombre des multiples tensions ayant animé la vie politique belge durant cette période, notamment celles ayant opposé francophones et néerlandophones. Cependant, il demeure fort méconnu. En outre, d'aucuns considèrent qu'il échoue fréquemment à remplir les objectifs qui lui sont assignés.
En examinant le parcours de toutes les motions ayant été déposées dans les assemblées, et ce par une approche à la fois quantitative et analytique, ce Courrier hebdomadaire fait ressortir les traits saillants de la problématique : fréquence de dépôt et d'adoption des motions, assemblées concernées, thématiques abordées, formations politiques à l'origine de l'enclenchement du mécanisme, etc. Une question sous-jacente est d'évaluer dans quelle mesure les procédures en conflit d'intérêts aboutissent ou non à une solution. Dans ce troisième volume, Lucien Rigaux se penche spécifiquement sur la question des résultats des procédures en conflits d'intérêts. Il s'agit donc d'examiner dans quelle mesure le résultat final a satisfait ou non l'assemblée parlementaire qui avait adopté la motion et, le cas échéant, d'identifier les principaux facteus ayant permis cette résolution du conflit. |
| Fonds : | Courant |
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