| Titre : | La démocratie parlementaire à l’épreuve de l’européanisation du pouvoir de conclure des traités : Étude des cas belge et néerlandais |
| Auteurs : | Sofia Vandenbosch, Auteur ; Céline Romainville, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier intersentia, 2026 |
| Collection : | Bibliothèque de droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4012-3 |
| Format : | 616 p. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
parlements
gouvernement (science politique) Belgique Pays-Bas accord international Union européenne droit public |
| Index. décimale : | 32800 (Parlements. Activité parlementaire.) |
| Résumé : |
Les traités internationaux portent sur des sujets variés. Une fois adoptés, ils peuvent avoir des implications majeures pour les citoyens, a fortiori en Belgique et aux Pays-Bas, deux États particulièrement ouverts au droit international. La participation de leurs représentants dans l’adoption de tels actes est donc essentielle pour en assurer la légitimité démocratique.
L’ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, examine le rôle que sont amenés à jouer les Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités. Il propose un regard neuf sur cette thématique classique du droit constitutionnel en la situant dans le contexte de l’européanisation du pouvoir de conclure des traités. L’examen porte sur les règles juridiques encadrant la conclusion des accords internationaux conclus par la Belgique ou les Pays-Bas, par l’Union, ou conjointement par l’Union et ses États membres. L’analyse s’articule en trois parties. En mobilisant l’histoire contextuelle du droit, elle commence par retracer l’évolution du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités. Elle s’intéresse ensuite aux règles qui déterminent qui, de l’Union et/ou de ses États membres, dispose du pouvoir de conclure ces derniers. Enfin, l’analyse se resserre pour examiner les instruments dont disposent les Parlements belges et néerlandais pour exercer leur fonction de contrôle dans les différentes procédures de conclusion des traités. Dans un contexte international marqué par un repli nationaliste, cet ouvrage s’adresse à tous les juristes soucieux des interactions entre démocratie parlementaire et droit international. |
| Note de contenu : |
Sommaire
Introduction générale Chapitre I. Questions de recherche Chapitre II. Périmètre de l'enquête Chapitre III. Plan de l'ouvrage Première partie. Généalogie du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités Chapitre I. Le passage d'un ordre féodal à un État constitutionnel Conclusion du chapitre I Chapitre II. De la Restauration au parlementarisme (1815-1848) Conclusion du chapitre II Chapitre III. La démocratisation progressive des régimes parlementaires néerlandais et belge (1848-1919) Conclusion du chapitre III Chapitre IV. Après la Seconde Guerre mondiale : vers un renforcement du Parlement dans la procédure de conclusion des traités Conclusion du chapitre IV Chapitre V. Les Parlements nationaux et l'Union pour européenne, quelles interactions quelle conception de la démocratie ? Conclusion du chapitre V Conclusions générales de la première partie Deuxième partie. L'européanisation du treaty-making power Chapitre I. Le jus tractatuum au XXI° siècle : une compétence écartelée entre plusieurs niveaux de pouvoirs Conclusion du chapitre I Chapitre II. La pratique de la mixité Conclusion du chapitre II Chapitre III. La procédure de conclusion des traités Conclusion du chapitre III Conclusions générales de la deuxième partie Troisième partie. Les effets de l'européanisation du treaty-making power sur les prérogatives des Parlements néerlandais et belge dans la procédure de conclusion des traités Chapitre I. Les instruments de contrôle des affaires européennes sensu lato Conclusion du chapitre 1 Chapitre II. Droit à l'information des Parlements nationaux dans le cadre de la négociation d'un traité Conclusion du chapitre II Chapitre III. Le contrôle exercé par les Parlements nationaux dans la procédure de conclusion d'un traité Conclusion du chapitre III Chapitre IV. L’assentiment : une modalité particulière du contrôle parlementaire Conclusion du chapitre IV Chapitre V. La rupture de la confiance en raison de la mise en œuvre du treaty-making power Conclusion du chapitre V Conclusions générales de la troisième partie Conclusions générales Chapitre I. Le treaty-making power des Parlements belges et néerlandais à l'aune du principe de la séparation démocratique des pouvoirs Chapitre II. Les conséquences de l'européanisation du treaty-making power sur l'implication des Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités Bibliographie Index thématique |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108212 | 32800 VAN | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
