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Titre :

Le filtrage des migrants aux frontières de l’Union européenne et la fiction de non-entrée : quelle recomposition des souverainetés ? (2026)

Auteurs :

Denis Duez, Auteur

Type de document :

Article : Article de revue

Dans :

Raisons politiques (n°101, 2026/1)

Article en page(s) :

Pages 25 à 38

Langues :

Français

Sujets-matières :

Union européenne
migrant(e), réfugié(e)s, exilé(e)s
immigration
relations internationales
droit international

Résumé :

Le Conseil de l’Union européenne adoptait en mai 2024 le Pacte sur la migration et l’asile. Ce Pacte, qui comprend plusieurs textes législatifs, redéfinit les règles relatives à la gestion des migrations et au régime d’asile européen. L’un des règlements qui le composent introduit une nouvelle procédure dite de « filtrage » aux frontières extérieures. Elle vise à s’assurer que les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas les conditions d’entrée sur le territoire de l’Union européenne (UE) soient soumis à des contrôles d’identité, de santé et de sécurité visant à les orienter rapidement vers les procédures appropriées : procédure d’asile normale, procédure accélérée d’asile à la frontière, procédure de retour à la frontière. Ce filtrage à la frontière repose en outre sur une fiction juridique, dite de « non-entrée », suivant laquelle les ressortissants de pays tiers soumis au filtrage sont réputés ne pas être entrés sur le territoire d’un État membre, même lorsque la procédure s’effectue sur le territoire de celui-ci.

Fonds :

Courant

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