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Résumé :
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Depuis les années 1970, l’Union européenne encadre la problématique des déchets dangereux, à savoir les risques liés à leur élimination, leur mise en décharge et leur transfert. En 1984, elle adopte la première directive relative aux mouvements transfrontières de déchets. À l’époque, de nombreux scandales avaient révélé un commerce international de déchets dangereux à destination des pays en développement, et en particulier, de l’Afrique de l’Ouest [1]. Ce trafic lucratif et légal a rapidement été jugé intolérable par la communauté internationale. Avec la convention de Bâle de 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination est né le premier cadre réglementaire contraignant relatif à ce sujet. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour. Le Secrétariat de la convention de Bâle, l’OCDE et l’Union européenne sont devenus les principaux acteurs institutionnels qui élaborent les instruments de contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux adoptés au niveau supranational.
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