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Titre :
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Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée (2009)
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Auteurs :
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Christian Valenduc, Auteur
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Type de document :
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Article : Article de revue
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Dans :
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Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2018, 2009)
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Article en page(s) :
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52 pages
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Langues :
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Français
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Résumé :
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Dans une publication récente sur l’impôt des sociétés, l’OCDE examine différentes options de réformes fondamentales qu’elle considère comme particulièrement justifiées d’un point de vue économique [1] : parmi celles-ci se trouve une allowance for corporate equity, en d’autres termes une déduction pour fonds propres. Il existe très peu de cas d’application d’une telle réforme et d’autres réformes fondamentales, telles une cash flow tax, sinon en Belgique. Avec l’introduction des intérêts notionnels – la « déduction pour capital à risque » dans son appellation à la fois officielle et plus correcte – la Belgique a donc innové et s’est singularisée au niveau international.
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Fonds :
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Courant
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