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Titre :

L'intelligence artificielle et l'informatique quantique : Dossier (2026)

Type de document :

Article : Article de revue

Dans :

Revue du droit des technologies de l'information (N°100, 2025/2)

Article en page(s) :

p. 9-40

Langues :

Français

Sujets-matières :

intelligence artificielle (IA)
informatique
technologie
économie
droit et/ou législation
éthique

Résumé :

Le premier article analyse l’essor de l’informatique quantique sous un angle à la fois technologique, juridique, économique et éthique. Cette technologie, au vu de ses caractéristiques inédites et combinées ou non avec l’intelligence artificielle ouvre dès maintenant des perspectives considérables en cryptographie, optimisation, simulation de matériaux, médecine, intelligence et prévisions complexes si sont résolus quelques défis techniques majeurs. On y souligne la volonté européenne de devenir leader du marché international, comme en témoigne le document stratégique : «Quantum Europe» Ce document plaide pour un cadre de gouvernance adapté, qui pourrait s’inspirer de la régulation de l’intelligence artificielle : approche par les risques, respect de valeurs éthiques, tout en soulignant les exigences d’un marché innovant. Certaines questions juridiques particulières sont approfondies : ainsi celles de la dimension transfrontière des systèmes; les enjeux de propriété intellectuelle; les conséquences de la remise en cause de la cryptographie classique, et de la qualification de ces systèmes comme produits à incidence tant militaire que civile. En conclusion, si l’informatique quantique représente une révolution technologique majeure dont les bénéfices potentiels sont immenses, les risques y attachés, sont également considérables. L’article plaide dès lors
pour une gouvernance fondée sur les droits humains, la coopération internationale, la standardisation et l’éthique, afin d’éviter que cette révolution ne profite qu’à quelques États voire grandes entreprises.

Dans le second article, on aborde l’article 86 du Règlement sur l’IA qui instaure un droit à l’explication des décisions individuelles. Cette disposition promet de lutter contre l'opacité de l’IA, et est censée être une base à partir de laquelle les personnes concernées peuvent ensuite exercer leurs droits. Cependant, cette ambition ne se concrétise pas dans la réalité, en raison d’un certain nombre de défauts majeurs. Dans le présent article, l’accent est ainsi mis sur six de ces défauts. Des solutions visant à remédier à ceux-ci sont ensuite proposées. En conclusion, des perspectives plus larges sont abordées. L’approche fragmentée adoptée par les législateurs européens pour lutter contre l’opacité de l’IA est remise en question, et une piste d’amélioration est recommandée.

Enfin, dans le dernier article, l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle ne fait plus aucun doute. Pourtant les dispositions du règlement européen sur l’IA concernant cette empreinte sont rares. À ce jour, elles prennent la forme essentiellement d’obligations de divulgation d’informations environnementales qui pèsent sur les fournisseurs d’IA. De telles obligations paraissent, toutefois, bien insuffisantes, et devraient, à de nombreux égards, être améliorées.

Note de contenu :

Ce dossier est composé de trois articles rédigés en anlais uniquement :
- A New Buzzword: Quantum Computing – Towards New Regulations ? / Yves Poullet (p.9-18)
- A Guide to Fixing the AI Act’s Explanation Right, and Beyond / Michaël Lognoul (p.19-29)
- Le renforcement des obligations de divulgation d’informations environnementales sur l’intelligence artificielle du règlement sur l’IA / Camille Bourguignon (p.30-40)

Fonds :

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