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Titre :

La réutilisation des informations du secteur public par la directive open data et par le DGA : un retour en arrière pour aller de l’avant ? (2026)

Auteurs :

Manon Knockaert, Auteur

Type de document :

Article : Article de revue

Dans :

Revue du droit des technologies de l'information (N°100, 2025/2)

Article en page(s) :

p. 48-57

Langues :

Français

Sujets-matières :

RGPD (règlement général sur la protection des données)
secteur public
big data
droit européen

Résumé :

Voulant saisir la pleine potentialité des ressources informationnelles détenues par les organismes du secteur public, le législateur européen leur impose – depuis 2013 – de permettre la réutilisation des documents qu’ils produisent. La course à l’innovation et aux avancées technologiques a entraîné plusieurs modifications du cadre légal entourant l’open data. Par l’adoption successive de la directive (UE) 2019/1024 et par le règlement (UE) 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, l’Union entend poursuivre ses ambitions. Une épineuse question se pose toutefois : une conciliation entre, d’une part, l’ouverture des informations détenues par le secteur public et, d’autre part, la protection conférée aux données à caractère personnel est-elle possible ? La présente contribution revient sur cette ambiguïté législative et tente une première piste de solution.

Fonds :

Courant

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