| Titre : | Propositions pour favoriser l’inclusion numérique en matière d’identification électronique et de services de confiance (2026) |
| Auteurs : | Hervé Jacquemin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°100, 2025/2) |
| Article en page(s) : | P. 91-99 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
fracture numérique
droit et/ou législation compétence société numérique |
| Résumé : |
Partant du constat qu’un grand nombre de personnes continuent à souffrir de la fracture numérique, principalement en raison d’un manque de compétences, la contribution analyse les dispositions du règlement eIDAS, tel que modifié en 2024, pour déterminer si elles apportent des solutions satisfaisantes à cette difficulté. Malheureusement, tel n’est pas le cas, et des propositions sont formulées en faveur d’une
meilleure inclusion numérique, en s’inspirant notamment de règles originales du droit belge. |
| Fonds : | Courant |

