| Titre : | Le « privilège médiatique » du règlement sur la liberté des médias instaure-t-il des garanties suffisantes pour assurer une protection effective des contenus journalistiques à l’encontre des pratiques de modération en ligne ? (2026) |
| Auteurs : | Alejandra Michel, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°100, 2025/2) |
| Article en page(s) : | p. 111-123 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
liberté de la presse
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels) Internet journalisme |
| Résumé : |
" La présente contribution s’intéresse à la problématique de la régulation de la modération en ligne des contenus journalistiques, et s'intéresse, plus particulièrement, à l’article 18 du règlement sur la liberté
des médias (EMFA). Cette disposition, fruit de longues négociations et vivement débattue, impose des obligations de diligence aux très grandes plateformes en ligne et vient compléter les exigences qui leur sont déjà imposées en vertu du règlement sur les services numériques (DSA). L’objectif poursuivi par le législateur européen consiste à entourer les pratiques de modération des contenus diffusés par les fournisseurs de services de médias de « garanties » – rassemblées sous l’appellation de « privilège médiatique » – afin d’éviter les restrictions illégitimes. Si l’ambition est noble, l’exercice d’équilibriste pour ménager les intérêts en présence est complexe et l’objectif nous semble manqué. Après avoir exposé le contexte qui a entouré le mécanisme ainsi que les aspects importants à prendre en compte pour une approche respectueuse de la liberté d’expression (point I), la présente contribution étudie la portée et les limites de l’article 18 de l’EMFA (point II) et offre des pistes d’améliorations (point III)". |
| Fonds : | Courant |
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