| Titre : | Rapport annuel de la Commission de recours (2026) |
| Auteurs : | Milan Thomas, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°454, Avril 2026) |
| Article en page(s) : | p. 17-21 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
Commission de recours des jeunes privés de liberté
rapport |
| Résumé : | " La Commission de recours est l’institution indépendante qui se charge d’analyser les recours externes des jeunes privés de liberté en IPPJ (institution publique de protection de la jeunesse) et en CCMD (centre communautaire pour mineurs dessaisis). Soucieuse de mettre en lumière et de protéger les droits des enfants privés de liberté, elle a analysé ses multiples décisions, afin d’en tirer plusieurs enseignements et recommandations, et repris dans son tout premier rapport annuel. Nous vous proposons ici un bref résumé". |
| Fonds : | Courant |
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