Légiférer sur la restitution des biens culturels... Catalogue en ligne

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Titre :

Légiférer sur la restitution des biens culturels : un texte de loi pavé de bonnes intentions (2026)

Auteurs :

Karl-Henri Voizard, Auteur

Type de document :

Article : Article de revue

Dans :

Hermès, La Revue (n° 97, 2026/1)

Article en page(s) :

Pages 134 à 136

Langues :

Français

Sujets-matières :

France
histoire coloniale
restitution des patrimoines culturels

Résumé :

L’année 2025 aurait pu se clore avec l’adoption d’un projet de loi très attendu – déposé au Sénat le 30 juillet 2025 – relatif à la restitution de biens culturels par la France si la conjoncture politique n’avait pas eu pour conséquence de suspendre la procédure législative pendant plusieurs mois. Les discussions devant le Parlement ont finalement repris au début de l’année 2026 et, bien que le projet de loi soit toujours en discussion au moment d’écrire ces lignes, il est probable que la logique d’ensemble sera conservée jusqu’à son adoption. Rien n’interdit donc à ce stade de porter un premier un regard sur les traits saillants du texte.

Fonds :

Courant

Nom de la Bibliothèque

AD Hoc

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