| Titre : | La fiscalité des droits d’auteur en cas de revenus réguliers remise en cause (2026) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (10 octobre 2026) |
| Note générale : | La Cour de cassation met en avant la notion de « revenus aléatoires et irréguliers » pour refuser à un architecte l’avantage fiscal des droits d’auteur. Les non-artistes doivent-ils s’inquiéter ? |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
artistes/écrivains
fiscalité droit d'auteur |
| Fonds : | Courant |
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