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Titre :

Pas d'e-inclusion, sans Constitution ? : De l'opportunité d'un ancrage constitutionnel pour les droits d'inclusion numérique (2026)

Auteurs :

Aline Nardi, Auteur ; Edwina Taylor, Auteur

Type de document :

Article : Article de revue

Dans :

Revue belge de droit constitutionnel (N°2, 2026)

Article en page(s) :

19 p.

Langues :

Français

Sujets-matières :

Constitution
exclusion sociale
fracture numérique

Résumé :

" Dans un monde de plus en plus numérisé, les vulnérabilités numériques - qu'elles soient d'accès, de compétences ou d'usage - génèrent des formes inédites d'exclusion sociale. Si l'inclusion numérique fait l'objet de nombreuses initiatives infraconstitutionnelles, l'absence de reconnaissance de droits d'inclusion numérique au sommet de la hiérarchie des normes interroge. La contribution identifie plusieurs droits en émergence, tels que le droit d'accès à internet, le droit à une identité numérique, le droit de ne pas utiliser internet, le droit à un contact humain, le droit à l'explicabilité et le droit à un contrôle humain, et questionne l'opportunité de leur constitutionnalisation et les méthodes qui pourraient être suivies pour la mener à son terme".

Fonds :

Courant

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