| Titre : | Les assemblées citoyennes réinventent-elles le mandat impératif ? (2026) |
| Auteurs : | Vincent Aerts, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°2, 2026) |
| Article en page(s) : | p. 239-261 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
citoyenneté
démocratie participative |
| Résumé : |
"Dans un contexte marqué par une crise de la représentation politique, de nombreux mouvements citoyens cherchent à démocratiser le gouvernement représentatif en participant directement aux compétitions électorales. Pour ce faire, certains mettent en place des assemblées citoyennes locales ou régionales qui élaborent des listes électorales et servent de cadre de délibération et de Les assemblées citoyennes réinventent-elles le mandat impératif ? contrôle des élus. Lorsque ces mouvements obtiennent des sièges au sein d’assemblées représentatives, ils développent des formes originales de relation entre représentants et représentés, fondées notamment sur la rotation des mandats, la révocabilité des élus, l’émission d’instructions et la responsabilité des représentants devant l’assemblée citoyenne. Cette contribution interroge ces pratiques à la lumière du concept de mandat impératif. Historiquement associé à la théorie de la souveraineté populaire et notamment défendu par Jean-Jacques Rousseau, le mandat impératif s’oppose au mandat représentatif fondé sur la souveraineté nationale et demeure aujourd’hui prohibé dans les régimes représentatifs contemporains.
Dès lors, une question centrale émerge : les assemblées citoyennes réinventent-elles, sans le revendiquer explicitement, une forme contemporaine de mandat impératif ? À partir d’une enquête qualitative fondée sur des entretiens semi-directifs avec des élus issus d’assemblées citoyennes, l’observation de leurs pratiques au sein des institutions représentatives et l’analyse des réactions qu’elles suscitent chez les acteurs politiques traditionnels, cet article examine les conceptions de la représentation et les propositions de réforme portées par ces mouvements. Il s’appuie plus particulièrement sur l’étude du collectif Kayoux, qui a obtenu deux sièges au conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve durant la législature 2018-2024". |
| Note de contenu : |
I. Introduction 241
II. Le gouvernement représentatif et la représentation libre 242 III. Les citoyens de Kayoux : démocratiser le mandat politique local 244 A. La genèse 244 B. Formation d’une liste citoyenne 245 C. « Le programme de Kayoux, c’est une méthode » 246 D. Des Kayoux au conseil communal 247 IV. Élu ou porte-parole ? La réactivation d’un débat révolutionnaire entre représentant et mandataire 249 A. Le mandataire est-il un représentant ou un commissaire ? 249 B. Défendre les instructions et la révocation dans le gouvernement représentatif ? 250 V. Le mandat impératif aujourd’hui, une interdiction fondamentale, parfois méconnue 252 VI. Mandat impératif, strict ou souple ? 254 VII. Partis traditionnels et listes citoyennes : reprocher à l’autre ce que l’on fait soi-même ? 256 A. Mandat impératif et discipline de parti ? 258 B. Les partis politiques comme base d’un futur mandat impératif ? 259 VIII. Conclusion : Kayoux, c’est fini... 260 |
| Fonds : | Courant |

