| Titre : | Le régime des ministres fragiles : quelques réflexions sur la responsabilité politique en Belgique (2026) |
| Auteurs : | Mathias El Berhoumi, Auteur ; Julian Clarenne, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (N°2, 2026) |
| Article en page(s) : | p. 179-199 |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
parlements
ministre Constitution |
| Résumé : | Le régime parlementaire repose sur la responsabilité politique des ministres devant le Parlement, qui peut être collective ou individuelle. En Belgique, ces deux dimensions coexistent, mais leur articulation demeure peu étudiée par la doctrine constitutionnelle. Or, la responsabilité ministérielle ne se limite pas aux mécanismes de censure : elle englobe également les instruments de contrôle parlementaire et les démissions ministérielles. Cette contribution examine les rapports entre responsabilité collective et individuelle, leurs tensions et leurs limites, afin de proposer une lecture renouvelée de la responsabilité ministérielle en droit constitutionnel belge. |
| Fonds : | Courant |
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