| Titre : | L’évolution des recettes fiscales des administrations publiques (2026) |
| Auteurs : | Adelaïde Charlier, Auteur ; Tom Claes, Auteur ; Alice Dumont, Auteur ; Mathias Hungerbühler, Directeur de la recherche ; Michel Mignolet, Directeur de la recherche |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de recherche du CERPE (Centre de recherches en économie régionale et politique économique) (N°130, 2026/09) |
| Article en page(s) : | 32 p. |
| Langues : | Français |
| Sujets-matières : |
administration publique
recettes fiscales |
| Résumé : |
" Ce working paper explore l'évolution des recettes fiscales belges au cours des trente dernières années, rapportée à celle du produit intérieur brut (PIB). "
L’analyse menée s’opère en trois temps. D’abord, un constat général est dressé sur l’ensemble des recettes fiscales. Ensuite, les dynamiques des revenus du PIB sont étudiées à partir des agrégats de la comptabilité nationale. Enfin, une analyse par type de prélèvement permet d’affiner le constat, à savoir l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (ISOC) et la taxation indirecte (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et accises). Les recettes fiscales des administrations publiques progressent moins vite que le PIB, bien que cette érosion ne s’observe pas pour tous les prélèvements. Les recettes prélevées sur le revenu des ménages et sur la consommation reculent en pourcentage du PIB, tandis que celles liées à l'activité des sociétés progressent. L'objet de cette note est d'explorer les hypothèses susceptibles d'expliquer ces tendances. La répartition de la valeur ajoutée belge se déplace du travail vers le capital. Les rémunérations salariales et les impôts sur la production reculent en part du PIB, tandis que la part du total d’excédent brut d’exploitation et du revenu mixte augmente proportionnellement. Cette hausse profite surtout à l'excédent net d’exploitation des sociétés, alors que le revenu mixte net des indépendants recule. Ce glissement de l’impôt sur le revenu vers l'impôt des sociétés pèse sur le rendement du système fiscal. Les recettes de l’IPP tendent à diminuer en pourcentage du PIB. Les réformes fiscales visant à diminuer la pression sur le travail (Reynders 2002-2005, tax shift Michel 2016-2020) ont produit leur effet : moins de recettes sont collectées à revenu équivalent. En outre, l'ensemble des salaires évolue moins vite que le PIB depuis 2015, alors qu'il s'agit de la principale source de revenus imposables ; l'ensemble des revenus des indépendants et des dirigeants d'entreprises a crû plus vite que le PIB entre 2013 et 2021, et ce n'est qu'en 2022-2023 que sa croissance cumulée depuis 2005 est repassée en dessous de celle du PIB. Enfin, l'augmentation des revenus de pensions et de prépensions, plus rapide que le PIB, ne suffit pas à faire croître les recettes IPP au même rythme. Les recettes prélevées à l’ISOC augmentent en pourcentage du PIB. Malgré trois diminutions du taux de base (exercices 2004, 2019 et 2021) et l’augmentation des moindres recettes fiscales au cours des 10 dernières années, la base imposable au taux de base croît plus vite que le PIB. Ces évolutions invitent à formuler l’hypothèse d’un élargissement de l'assiette imposable des sociétés : celle d'un glissement progressif de travailleurs salariés et indépendants, initialement soumis à l’IPP, vers la forme sociétaire, relevant de l'ISOC. Enfin, les recettes fédérales sur les produits décroissent également légèrement en pourcentage du PIB. La diminution de la TVA dans le PIB s’explique essentiellement par une diminution du taux moyen de TVA sur la consommation finale des ménages. La composition du panier de consommation change : moins de dépenses privées en carburants et moins d’achats de véhicules, tout ceci taxé à 21 %, contre plus de dépenses en logements et soins de santé, peu ou pas taxées. La diminution des accises dans le PIB trouve origine dans la diminution relative des recettes prélevées sur les carburants. |
| Fonds : | Courant |

