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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Clément Boileau, Auteur |Une question préjudicielle en extrême urgence soulevée par un tribunal bruxellois concerne un chercheur de l’ULB, et sa famille coincée à Gaza. Un arrêt favorable pourrait profiter à d’autres.
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Article : Article de revue
" La reconnaissance du caractère d’« acte de persécution » des mesures discriminatoires massives et systématiques auxquelles les femmes sont exposées dans certains pays en raison de leur genre, et plus encore la dispense potentielle par les État[...]
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Panayotis Voyatzis, Auteur ; Athanasios Kalogiros, Auteur |" L’analyse retrace la manière dont la Cour de justice de l’Union européenne a mobilisé la valeur « État de droit » consacrée à l’article 2 TUE et en a précisé le contenu à travers sa jurisprudence récente. Elle montre comment, face à la crise s[...]
Article : Article de revue
" Dans cette contribution, nous analysons les contours du droit d’accès tel que précisé par la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne. Après avoir rappelé les objectifs fondamentaux de ce droit, nous insistons sur l’im[...]
Article : Article de revue
Cecilia Rizcallah, Auteur ; Ilaria Gambardella, Auteur ; Antoine Bailleux, Auteur |" Après de longues années de négociations, jalonnées par de nombreux obstacles juridiques et politiques, un nouveau projet d’accord relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme a finalement été soum[...]
Article : Article de revue
Letizia De Lauri, Auteur |"Aux États-Unis, la liberté d’expression est protégée de manière quasi absolue par le Premier Amendement, fondée sur l’idée du « marché des idées » où la vérité émerge du débat libre, même face à des propos haineux. En Europe, cette liberté est [...]
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Article : Article de revue
Alexis Husser, Auteur |"La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de l’asile est révélatrice d’une conception nouvelle de l’exigence d’évaluation individuelle des demandes de protection internationale. La Cour de justice exi[...]
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Juliane Kokott, Auteur |"- Une nouvelle base juridique a été développée par la CJUE pour assurer l’application du principe de l’État de droit au sein de l’Union européenne - Sur cette base, la CJUE a développé des exigences relatives à l’organisation de la justice et [...]
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