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Termes génériques

Libellé alternatif	Digital Services Act (DSA)
Notes	Le règlement sur les services numériques vise notamment à permettre aux utilisateurs de tous les services intermédiaires - des fournisseurs d'accès à internet aux moteurs de recherche en ligne et réseaux sociaux - d'émettre des réclamations lorsqu'ils estiment que le contenu qu'ils y ont posté a été injustement censuré.

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