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Article : Article de revue
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Communauté française (dite aussi Fédération Wallonie-Bruxelles) durant l’année 2023 et le premier semestre 2024. Cette période a été riche en réform[...]
Brochure
Nicolas Lagasse, Auteur ; Koen Muylle, Auteur ; Marc Van der Hulst, Auteur | Limal : Anthemis | 2013" Entre la description du soft law intralégislatif par Xavier Delgrange et Luc Detroux et celle du soft law paralégislatif par Hugues Dumont, il aurait été à première vue logique d’étudier, dans la présente contribution, la catégorie restante, à[...]
Livre
"Chaque chambre détermine par son règlement le mode suivant lequel elle exerce ses attributions". C'est sous cette forme sibylline que l'article 46 de la Constitution belge organise l'activité des Chambres législatives. Une partie importante de[...]
