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Termes génériques

Libellé alternatif	relèvement de caducité
Notes	Etat d'un texte ou d'une initiative parlementaire qui cesse de pouvoir être mis en discussion ou en délibération devant les instances de l'assemblée, le plus souvent en raison du renouvellement intégral de celle-ci [www.pfwb.be/lexique-parlementaire]

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