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Article : Article de revue

Des affaires pas si courantes que cela...

MANISCALCO LAURENT |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2015)

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Article : Article de revue

Les droits linguistiques en matière d'enseignement: de la contractualisation aux règles répartitrices de compétence. Commentaire des arrêts n° 95/2010 du 29 juillet 2010 et n° 124/2010 du 28 octobre 2010

MANISCALCO LAURENT |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2-3, 2011)

« ...Avant de procéder à l'analyse des arrêts proprement dite, il paraît opportun de rappeler les principes du régime linguistique applicable dans les écoles francophones des communes périphériques en mettant particulièrement l'accent sur l'insp[...]

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Article : Article de revue

Sur la possibilité de cumuler l'exercice d'un mandat politique électif avec la qualité d'agent du Parlement de la Communauté française. Arrêt n°217.99 du 12 janvier 2012 du Conseil d'Etat

COLLA ANNE-FRANCE ; MANISCALCO LAURENT ; Stéphanie Wattier |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2012)

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