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principe de subsidiarité

Termes génériques

[Thésaurus] Traité de Lisbonne

Termes spécifiques

[Sans schéma] Commission de l'enseignement pour adultes inclusif

Notes

Le principe de subsidiarité implique que la politique doit être conduite en priorité au niveau le plus proche du citoyen. Ce n'est que lorsqu'une politique peut être menée avec plus d'efficacité à un échelon supérieur que sa compétence doit être confiée à une institution plus éloignée du citoyen. Au niveau européen, le principe de subsidiarité doit être respecté dans tous les projets d'actes législatifs. Les parlements nationaux exercent un contrôle du respect de ce principe dans les propositions législatives de la Commission européenne.

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