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Centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD)

Thésaurus

instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse

Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)

Commission de surveillance des centres pour jeunes privés de liberté (CdS)

Notes

Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de jeunesse complété par le décret du 7 décembre 2023 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du Code d'instruction criminelle

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