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Commission de surveillance des centres pour jeunes privés de liberté (CdS)

Termes génériques

[Lib schéma] Centre communautaire pour mineurs dessaisis (CCMD)

[Thésaurus] instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse

[Thésaurus] Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)

Notes

Décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de jeunesse complété par le décret du 7 décembre 2023 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du Code d'instruction criminelle

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