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L'intérêt dans le contentieux des marchés publics = Het belang in geschillen inzake overheidsopdrachten

Kris Wauters, Éditeur scientifique ; THIBAUT ERIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... | 2015

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Article : Article de revue

Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

THIBAUT ERIC |

Dans Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (n°2, 2013)

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Article : Article de revue

La nouvelle procédure de recours en marchés publics. Deux ans d’application au Conseil d’État de la loi du 23 décembre 2009.

THIBAUT ERIC |

Dans Marchés et Contrats publics = Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten (n°2, 2012)

« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]

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