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Kris Wauters, Éditeur scientifique ; Eric Thibaut, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | MARCHES ET CONTRATS PUBLICS = OVERHEIDSOPDRACH ... | 2015
Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]
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Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Création et organisation. Section de législation et du contentieux administratif ; PCF L00005373 Tome 2 : Le Conseil d'Etat de Belgique. Procédures devant la section du[...]
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