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Article : Article de revue

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2ème partie : Focus sur les modes de gestion de l’intérêt communal (intercommunales, asbl,...).

Sylvie Bollen ; VANDER BORGHT LAETITIA |

Dans Mouvement communal (n°872, 2012)

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Article : Article de revue

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Analyse 1re partie : La commune

Sylvie Bollen ; VANDER BORGHT LAETITIA |

Dans Mouvement communal (n°871, 2012)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " Cette publication comporte 2 parties : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du C[...]

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