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Auteur SPROCKEELS DIANE |
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Article : Article de revue
«... La loi du 15 juin 2006 et l'arrêté royal du 15 juillet 2011 déterminent de nouvelles règles pour les variantes, options et lots. Les auteurs se proposent de décortiquer le nouveau cadre légal et réglementaire de ces mécanismes largement rép[...]