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Auteur Patricia Popelier |
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Article : Article de revue
« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la [...]![]()
Article : Article de revue
«... La sixième réforme de l'État montre clairement, une fois de plus, que la procédure actuelle de révision de la Constitution n'est pas adaptée aux besoins du modèle fédéral bipolaire belge. Pour pouvoir effectuer la réforme de l'État, une pro[...]![]()
Livre
Patricia Popelier ; R. Van Gestel ; K. Van Aeken ; et al. | Antwerpen : Politeia | SIGMA-REEKS | 2007CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE Het consulteren van deskundigen en belangenorganisaties in het wetgevingsproces is een belangrijk instrument om vroegtijdig potentiële knelpunten in voorgenomen wetgeving op te sporen. Het belang van consul[...]![]()
Livre
B. Bouckaerts ; M. Desomer ; M. Dierickx ; et al. ; Patricia Popelier ; J. Van Nieuwenhove, Éditeur scientifique | Bruges : Die Keure | TIJDSCHRIFT VOOR WETGEVING | 2006CET OUVRAGE EST EN LANGUE NEERLANDAISE. Cette édition est consacrée à un thème général : " Qui fait la loi ? ". Ce thème général aborde les questions importantes et d'actualité qui sont prises en considération dans les différentes contributions[...]

