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Article : Article de revue
Antoine Pouzet, Auteur |" Nécessaire pour assurer l’alternance et empêcher l’exercice personnel du pouvoir, les mandats présidentiels ont depuis longtemps fait l’objet d’un encadrement par le droit. La forme la plus commune correspond à la fixation d’une durée prédéter[...]Article : Article de revue
Aristide Kahindo Nguru, Auteur ; Jean-Noël Kambale Vangisivavi, Auteur |" La limitation du nombre des mandats présidentiels est devenue l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain d’expression francophone. S’inscrivant dans ce nouveau courant de pensée, le Constituant congolais l’a consacrée et [...]
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Achtar Ochana, Auteur |La procédure de révision européenne, édictée par l’article 48 du Traité sur l’Union européenne, prévoit, depuis toujours, une exigence de double unanimité. L’unanimité est d’abord requise au stade de la signature, et puis, au stade de la ratific[...]
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