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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Vincent Lefebve, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |Le fédéralisme belge se distingue, notamment, par sa dimension évolutive : régulièrement, via ce que l’on appelle une réforme de l’État, l’architecture institutionnelle de la Belgique fédérale est revue, affinée, approfondie, complexifiée ou, pl[...]
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Livre
Cindy Regnier, Auteur ; Pierre Verjans, Préfacier, etc. ; Jean Faniel, Préfacier, etc. | Bruxelles : CRISP | 2022Adoptée en février 1831, la Constitution belge a été révisée à plus de 65 reprises depuis lors. Élargissement du droit de vote, d’abord, réformes de l’État successives, ensuite, ont tout particulièrement modifié sa physionomie de départ. Cette é[...]
Article de revue
Un État fédéral n’a de raison d’être que dans la mesure où il fédère plusieurs entités convaincues de la valeur ajoutée de leur diversité, de leurs échanges et de leurs complémentarités et dès lors décidées à vivre et à travailler ensemble. Les [...]
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Article : Article de revue
Depuis sa naissance en 1830, la Belgique traîne derrière elle le péché originel de sa constitution hybride. Après près de deux siècles d’existence, elle tient toujours, mais elle est agitée par une controverse existentielle dont on ne voit vraim[...]
Livre
Cet essai présente sept recommandations soigneusement choisies pour la révision des règles de notre démocratie, et évite l’écueil des ‘conversation stoppers’ tels que le débat communautaire. Il présente des recommandations concrètes et sérieuses[...]
Livre
Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
Article : Article de revue
Vincent Laborderie, Auteur |La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point l[...]Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur |L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie ép[...]Article : Article de revue
Marc Uyttendaele, Auteur |Oserions-nous écrire que l’article 85, alinéa 1er de la Constitution, à bien le lire, est une disposition qui, sur un point en tout cas, donne la nausée ? Si le constituant a attendu jusqu’en 1991 pour abroger la loi salique et permettre l’accè[...]Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur |À la recherche d’un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du pays multiplient les initiatives de participation citoyenne à la délibération parlementaire. Ce mouvement ne trouve pourtant aucun appui dans la[...]Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur |Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions. Tel q[...]Article : Article de presse
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La mise en place des autonomies régionales et locales prévue par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d'une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constit[...]Article : Article de presse
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«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Article : Article de revue
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« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]
Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]
Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 4 volumes : Nouvelle Histoire de Belgique. Volume I : 1830-1905. PCF L3531 Nouvelle Histoire de Belgique. Volume II : 1905-1950. P[...]Article : Article de revue
" Le 29 novembre 2002, le Professeur Francis Delpérée avait eu la bonne idée de réunir ses collègues constitutionnalistes pour "concevoir les termes de la déclaration de révision de la Constitution qui devra vraisemblablement être rédigée dura[...]Article : Article de revue
La vocation de toute constitution est d'inscrire un état et sa population dans un horizon de normes et de valeurs. C'est pourquoi une constitution doit être conçue pour durer le plus longtemps possible. C'est pourquoi également elle doit être m[...]Article : Article de revue
Le 25 février 2005 (1), la Constitution est, une nouvelle fois, modifiée. Cette retouche apparaît comme le prolongement nécessaire de la révision intervenue le 9 juillet 2004 (2). Si celle-ci est passée inaperçue, il ne faut pas conclure, hâtive[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser[...]Article : Article de revue
La crise du printemps et du début de l'été 2003 s'est développée et conclue sans difficulté majeure. L'on ne saurait s'en étonner. Les résultats des élections du 18 mai étaient lumineux. Ils dictaient la composition d'un second gouvernement Verh[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Cette contribution examine plus particulièrement les incompatibilités entre l'immunité des Chefs d'Etat, généralement reconnue en droit interne, et l'article 27 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale. Celui-ci prévoit que lo[...]Article : Article de revue
Sous prétexte de s'inscrire dans une perspective synthétique et de faire oeuvre commode d'un point de vue pédagogique, la doctrine a tendance à gommer quelques-unes des spécificités les plus marquantes du droit constitutionnel contemporain...Article : Article de revue
+26 avril 2002 Résumé en néerlandais p. 263Article : Article de revue
Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996Bibliographie p. 545 à 586.Livre
Hugues Dumont ; François Rigaux, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant ; Facultés Universitaires Saint-Louis | 1996CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Bibliographie p. 545 à 586.
Livre
Bibliographie p. 539 à 582Livre
Bibliographie p. 539 à 582
