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Cet essai présente sept recommandations soigneusement choisies pour la révision des règles de notre démocratie, et évite l’écueil des ‘conversation stoppers’ tels que le débat communautaire. Il présente des recommandations concrètes et sérieuses[...]
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Dave Guénette, Auteur ; Patrick Taillon, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur | Montréal : YVON BLAIS | 2020Les enjeux contemporains de la révision constitutionnelle en droit comparé. La question des révisions constitutionnelles est aussi vieille que celle des constitutions elles-mêmes. Certes, une constitution est conçue pour durer le plus longtemps [...]
Article : Article de revue
Vincent Laborderie, Auteur |La procédure de révision de la Constitution belge constitue l’un des mécanismes les plus rigides au monde en la matière. Établie dès 1831, elle est restée figée depuis lors malgré un grand nombre de critiques formulées à son encontre. Le point l[...]Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur |L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Notre proposition vise à ménager à la réforme de l’état dans notre charte fondamentale une place à la mesure de celle qu’elle occupe dans notre vie politique : une place capitale. Nous proposons un nouveau modus operandi visant à mettre en place[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Sofia Vandenbosch, Auteur |La contribution propose quelques réformes destinées à moderniser l’article 167 de la Constitution, en prenant comme fil conducteur les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement en matière de relations extérieures. La première partie ép[...]Article : Article de revue
Marc Uyttendaele, Auteur |Oserions-nous écrire que l’article 85, alinéa 1er de la Constitution, à bien le lire, est une disposition qui, sur un point en tout cas, donne la nausée ? Si le constituant a attendu jusqu’en 1991 pour abroger la loi salique et permettre l’accè[...]Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur |À la recherche d’un nouveau souffle pour la démocratie représentative, les différentes assemblées du pays multiplient les initiatives de participation citoyenne à la délibération parlementaire. Ce mouvement ne trouve pourtant aucun appui dans la[...]Article : Article de revue
Andy Jousten, Auteur |Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions. Tel q[...]
Article : Article de presse
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La mise en place des autonomies régionales et locales prévue par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d'une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constit[...]Article : Article de presse
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«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
« ... Le 29 mars 2012, le Constituant adoptait une « disposition transitoire » complétant l'article 195 de la Constitution, qui organise la procédure de révision de la Constitution. Il s'agissait en fait de profiter de l'inscription de l'article[...]Article : Article de revue
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« ...L'AG fut l'occasion, pour les mandataires présents de poser un geste fort en ceignant symboliquement leur écharpe et en votant comme un seul homme une motion à l'adresse du Fédéral. [...] tous ont dit leur profonde inquiétude quant à l'abse[...]Article : Article de revue
« ...L'Assemblée générale de l'Union version 2011 s'articulait autour du sujet de la réforme de l'Etat et de ses enjeux pour les pouvoirs locaux... »[présentation extraite du document]Article : Article de revue
« ...Les Pouvoirs locaux attendent de la réforme de l'Etat qu'elle optimise la répartition des compétences entre Etat et Régions, avec cohérence et transfert des moyens adéquats. La réforme de l'Etat doit aussi être l'occasion d'améliorer les po[...]
