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Article : Article de revue
C Bernard-Glanz ; A. Blot ; Laure Levi ; et al. |« ... L'année 2013 est celle de la première initiative citoyenne européenne dont la mise en oeuvre suscite cependant quelques difficultés. Différents arrêts touchant à la protection des données à caractères personnel ont été rendus, tandis que [...]Article : Article de revue
Olivier De Schutter ; LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... On assiste à une évolution dans le rôle joué par la Charte des droits fondamentaux dans l'intégration européenne. La mise en oeuvre de cet instrument est parfois limitée par le principe de subsidiarité. Ayant le statut de « principes », ce[...]Article : Article de revue
LEVI LAURA, Collaborateur ; C Bernard-Glanz ; et al. |« ... Le droit administratif européen repose sur plusieurs principes qui lui donnent une identité unique au sein des organisations internationales. Dans les derniers développements, on relèvera l'adoption de codes de bonne conduite et l'encadrem[...]
