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Article : Article de revue
Quentin Peiffer, Auteur |Au sein de l’architecture institutionnelle belge, la région bruxelloise présente de nombreuses spécificités. Celles-ci sont liées à ses deux particularités majeures que sont, d’une part, le fait d’être la seule région bilingue et, d’autre part, [...]
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Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]
Bulletin : Numéro de revue
Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2350-2351 - 2017/25-26 - L’autonomie constitutive des entités fédérées
Quentin Peiffer, Auteur | 2017
Article : Article de revue
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